On sait tous ce qu’est une facture et que nous sommes en droit d’en demander, et en devoir d’en fournir une lors de quelconque échange monétaire.
Si l’on veut avoir un modèle (ou template) de base pour réaliser ses factures, il suffit de taper « Modèle Facture » sur Google.
Si l’on est curieux et que l’on aime bien faire les choses en profondeur, on peut continuer de lire ce post.
C’est le Code général des impôts qui régit les échanges monétaires et les devoirs des contribuables français à ce sujet.
C’est alors l’Article 289 qui nous dit que:
« I.-1. Tout assujetti est tenu de s’assurer qu’une facture est émise, par lui-même, ou en son nom et pour son compte, par son client ou par un tiers […] ».
Ces informations se retrouvent en plus digestes sur le site (cliquez sur l’image)
Mise à jour le 22.10.2013
