Différence entre numéro de SIREN et SIRET – et Autres codes et identifiants des entreprises

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SIREN et SIRET (APE et NIC aussi) sont des numéros uniques délivrés par l’INSEE par l’intermédiaire des CFE. Ils permettent d’identifier les entreprises dans le registre SIRENE.

Retrouvez-les dans le lexique des acronymes du monde de l’entreprise ci-dessous:


SIREN – 9 chiffres
Système Informatisé du Répertoire des ENtreprises

552 100 554

(Peugeot SA)

Numéro unique d’identification de chaque entreprise dans le répertoire SIREN de l’Insee


SIRET – 9 chiffres du SIREN + 5 chiffres du NIC
S
ystème Informatisé du Répertoire des ETablissements

SIRET = SIREN + NIC

552 100 554 00021

(Siège de Peugeot SA)

Numéro unique d’identification de chaque établissement d’une entreprise (code géographique).
Il reprend le numéro SIREN auquel est ajouté un Numéro Interne de Classement (NIC).


NIC – 5 chiffres (dont les 3 premiers sont généralement des zéros)
Numéro Interne de Classement

00021

(NIC du Siège de Peugeot SA)

Identifiant qui se place souvent après le SIREN.


SIRENE
Système Informatisé du REpertoire National des Entreprises et des établissements

Registre français de l’état civil de toutes les entreprises et leurs établissements, quelle que soit leur forme juridique et quel que soit leur secteur d’activité. Il est tenu par l’INSEE.


Autres codes et identifiants des entreprises…:

Code APE – 4 chiffres + 1 lettre
Activité Principale Exercée

7010Z

Code d’identification caractérisant l’activité principale de l’entreprise ou du travailleur indépendant en référence à la Nomenclature d’Activités Françaises (NAF).

Notes:
– Il détermine la convention collective applicable aux salariés de l’entreprise
– On distingue le code APEN pour l’entreprise et le code APET pour les établissements.


Code NAF – 4 chiffres + 1 lettre
Nomenclature d’Activité Française

7010Z – Activités des sièges sociaux
(Activité du siège de Peugeot SA)

La NAF est une liste de codes caractérisant les domaines d’activité des entreprises.
Elle a la même structure que de la Nomenclature d’Activités de la Communauté Européenne (NACE rév. 2) mais elle comporte un niveau supplémentaire, spécifique à la France, celui des sous-classes.

La NAF rév. 2 comporte cinq niveaux comprenant respectivement : 21, 88, 272, 615 et 732 postes.


Numéro de TVA intracommunautaire – 2 lettres Code Pays + 2 chiffres clé + 9 chiffres du SIREN

FR + 2 chiffres clé + SIREN

FR55 552 100 554

(possibilité de numéro de Peugeot)

Identifiant unique attribué par le Service des Impôts des Entreprises (SIE) par l’intermédiaire du CFE, il garantit les échanges de biens/services soumis à TVA au sein de l’Union européenne.

Il comporte 2 lettres définissant le Pays, 2 chiffres correspondant à une clé informatique suivis du numéro SIREN de l’entreprise.

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Format du numéro de TVA intracommunautaire (source jimdo.com)

RCS
Registre du Commerce et des Sociétés

Paris B

(portion RCS Peugeot SA)

Identifiant unique délivré par le Registre du Commerce et des Sociétés lui même par l’intermédiaire du CFE. Il dépend du greffe du tribunal de commerce dont dépend son siège social.

Immatriculation d’une entreprise (hors entreprises dépendant du régime micro-social):

RCS + Ville + numéro SIREN

Paris B 552 100 554 (RCS Peugeot SA)


Qu’est-ce que l’INSEE ?

logo_inseeL’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) est une direction générale du ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et du ministère des Finances et des Comptes Publics.

Il s’agit donc d’une administration publique, dont les salariés sont des agents de l’État, qu’ils aient ou non le statut de fonctionnaire. L’Insee est soumis aux règles de la comptabilité publique ; les crédits dont il dispose figurent au budget général de l’État.

(Source insee.fr)


Raison Sociale de l’entreprise

« Nom donné à une société civile qui l’identifie auprès du RCS comme personne morale. »
Voir par vous même sur internet, je n’ai pas encore bien compris pourquoi une société civile (dont profession libérale) est censé avoir une raison sociale tandis que les professions libérales des personnes physiques qui ne font pas de commerce ne doivent pas être enregistrées au RCS…

SIE
Service des Impôts des Entreprises

Organisme publique de collecte de l’impôt et de la TVA pour les entreprises.


TVA
Taxe sur la Valeur Ajoutée

Impôt général sur la consommation.
Il est directement facturé aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent en France.


En résumé:

  1. A sa création, l’entreprise définit son activité et raison sociale auprès d’un CFE.
  2. Le CFE s’occupe
    – de déclarer ce début d’activité à l’INSEE qui réalisera les statistiques d’activité de l’entreprise
    – de déclarer l’entreprise au SIE qui collectera les impôts (dont la TVA)
  3. L’INSEE génère des identifiants uniques pour la nouvelle entreprise:
    – le SIREN auquel on ajoute le NIC pour former le SIRET (établissement)
    – le code APE / NAF fonction de l’activité de l’entreprise
  4. Le CFE délivre alors les identifiants et code attribués à l’entreprise

sireneAccéder à la diffusion commerciale de la base de données Sirene pour retrouver une entreprise ou ses établissements

La plupart de ces informations est publique et peut se retrouver en ligne sur des sites comme societe.com (exemple de Peugeot SA), verif.com.


Sites officiels de référence:


Liens:

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