Saviez-vous qu’un candidat qui obtient 5% de votes au 1er tour, voit sa campagne remboursée par l’État ?

Benoît Hamon - Jour 11 - People dans le village lors du tournoi de tennis de Roland Garros à Paris le 3 juin 2015.

On me l’avait dit par rapport à la candidature de Benoît Hamon qui a fait 6,36%, mais je n’avais jamais entendu parler de ce fait. Et bien voilà, je me suis renseigné sur des sources officielles:

« Afin d’assurer une certaine égalité des candidats, l’État accorde une aide à ceux ayant obtenu 5 % des suffrages exprimés au premier tour, et ayant respecté les dispositions relatives aux comptes de campagne : leur sont remboursées les dépenses engagées et retracées dans le compte de campagne, dans la limite de la moitié du plafond autorisé. L’État accorde aussi une réduction d’impôt sur le revenu, dans certaines limites, aux dons des personnes physiques. »

La source est ici: sur vie-publique.fr – Lois sur le financement des campagnes*

On trouve également sur le site droit-finances.commentcamarche.net

« Plafonds de remboursement

Quel que soit leur mode de financement, les frais de campagne tels qu’ils sont communiqués sont intégralement remboursés par l’Etat, mais dans la limite d’un plafond qui dépend du score obtenu (en pourcentage) :

  • 47 % des plafonds ci-dessus pour les candidats ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés (soit environ 8 millions d’euros) ;
  • 4,7 % des plafonds ci-dessus pour les candidats ayant obtenu moins de 5% des suffrages exprimés (soit environ 800 000 euros).

Pour les deux candidats qui parviennent au second tour, le plafond est d’environ 10,7 millions d’euros (soit 47,5 % du plafond des dépenses pour les candidats du second tour). »

*Vie Publique est un « service, édité par la Direction de l’information légale et administrative dans le cadre de sa mission générale d’information et de documentation sur l’actualité politique, économique, sociale et internationale, se propose de faciliter l’accès des internautes aux ressources et données utiles pour appréhender les grands sujets qui animent le débat public. »


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