Artiste Auteur Photographe: Exonération de CFE

Artiste Auteur Photographe: Exonération de CFE

Il est prévu dans le Code Général des Impôts – CGI à propos de la Cotisation Foncière des Entreprises:

  • que les photographes auteurs sont exonérés de CFE

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Cas d’Exonération de CFE – Cotisation Foncière des Entreprises

ou vous reporter directement au Code Général des Impôts

Article 1460 du CGI 2°bis

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