Il est prévu dans le Code Général des Impôts – CGI à propos de la Cotisation Foncière des Entreprises:
- que les photographes auteurs sont exonérés de CFE
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Cas d’Exonération de CFE – Cotisation Foncière des Entreprises
ou vous reporter directement au Code Général des Impôts
Article 1460 du CGI 2°bis
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Le régime de la TVA en tant que Photographe Auteur ???
