Obligations de l’Auto-Entrepreneur Artisan

Obligations de l’Auto-Entrepreneur Artisan

L’Auto-Entrepreneur est en fait aujourd’hui appelé Micro-Entrepreneur du fait d’être soumis au régime Micro. Ce régime vise à simplifier les formalité de l’entreprise et est donc dit Micro Simplifié.
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Régime Fiscal/Social de l’Auto-entrepreneur: Micro-Entrepreneur

Obligations

Le Micro-Entrepreneur doit cependant respecter certaines règles:

  1. Emettre des factures (avec toutes les données nécessaires)
  2. Tenir un Livre de recettes (avec toutes les données nécessaires et qui ne doit pas être altérable à posteriori = papier sans ratures ou logiciel spécialisé => tableau Excel non-valide)
    (Livre des achats pour les activités commerciales d’achat/revente)
  3. Déclarer son chiffre d’affaire mensuellement/trimestriellement (penser à l’abattement forfaitaire dû au régime MICRO-fiscal/social et à la déduction des débours)
  4. Avoir un compte bancaire professionnel spécifique à l’activité (si CA annuel >10 000€)

Contenu du livre des recettes

  • Date d’encaissement,
  • Référence de la pièce justificative (numéro de la facture de vente),
  • Libellé de l’opération,
  • Dénomination du client,
  • Mode de paiement (espèces, chèque, virement, etc.),
  • Somme encaissée
 

Date Référence Libellé/Nature Client Mode de règlement Montant

 

Format:

  • Papier
  • logiciel spécialisé

Sources

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