Le régime fiscal dépend
- du type de bénéfice réalisé: BIC ou BNC
- du type d’activité
- BIC – Achat/vente
- BIC – Prestation de service « manuelle » (Artisan)
- BNC – Prestation de service « intellectuelle » (qui n’est pas « manuelle » et qui ne soit ni auteur, ni libérale)
- BNC – Activité libérale
- du montant du chiffre d’affaire annuel (CA HT sans abattement)
Régime en fonction du CA 0 € 70 000 € 170 000 € 238 000 € 789 000 € au-delà… Vente de Marchandises BIC Micro Réel Simplifié Réel Normal Prestation
de service« manuelle » Micro Réel Simplifié Réel Normal « intellectuelle » BNC Micro Déclaration contrôlée Activité libérale
Note:Les régimes applicables au delà des plafonds de minoration peuvent être appliqués avant le dépassement du plafond sur demande.
L’inverse n’est pas vrai.Ex:
Une entreprise BNC réalisant un CA de 53 k€ et soumise au régime Micro peut demander de passer au régime de la Déclaration conrôlée.Une entreprises BIC de vente de marchandise réalisant un CA de 180k€ soumise au régime Réel Simplifié peut demander de passer au régime de la Déclaration conrôlée, mais pas au Micro.
Retrouver les informations dans le tableau de la page
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