Régime fiscal: Micro – Réel Simplifié/Normal – Déclaration contrôlée

Régime fiscal: Micro – Réel Simplifié/Normal – Déclaration contrôlée





Le régime fiscal dépend

  • du type de bénéfice réalisé: BIC ou BNC
  • du type d’activité
    • BIC – Achat/vente
    • BIC – Prestation de service « manuelle » (Artisan)
    • BNC – Prestation de service « intellectuelle » (qui n’est pas « manuelle » et qui ne soit ni auteur, ni libérale)
    • BNC – Activité libérale
  • du montant du chiffre d’affaire annuel (CA HT sans abattement)
     

    Régime en fonction du CA 0 € 70 000 € 170 000 € 238 000 € 789 000 € au-delà…
    Vente de Marchandises BIC Micro Réel Simplifié Réel Normal
    Prestation
    de service
    « manuelle » Micro Réel Simplifié Réel Normal
    « intellectuelle » BNC Micro Déclaration contrôlée
    Activité libérale
     
    Note:

    Les régimes applicables au delà des plafonds de minoration peuvent être appliqués avant le dépassement du plafond sur demande.
    L’inverse n’est pas vrai.

    Ex:
    Une entreprise BNC réalisant un CA de 53 k€ et soumise au régime Micro peut demander de passer au régime de la Déclaration conrôlée.

    Une entreprises BIC de vente de marchandise réalisant un CA de 180k€ soumise au régime Réel Simplifié peut demander de passer au régime de la Déclaration conrôlée, mais pas au Micro.

     

     

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