Statut Juridique / Régime Social / Régime Fiscal d’une entreprise

David Tribal
Statut Juridique / Régime Social / Régime Fiscal d’une entreprise

Une entreprise est définie par

  • son Statut Juridique:
    -> au regard du cadre légal, des lois qui s’appliquent à elle
    On pourra choisir de travailler seul ou à plusieurs:

    • Entreprise Individuelle (EI, EIRL, EURL, SASU)
      ou
    • Société (SAS, SARL, SA,… ou encore SC: SCI, SCP, SCM)
  • son Régime Social:
    -> découlant souvent du choix de statut

    • travailleur salarié « TS » (régime de la sécurité sociale)
    • travailleur non salarié « TNS » (régime social des indépendants (RSI) ou CIPAV pour le libéraux)
  • son Régime Fiscal:
    • Personne Morale soumise à l’Impôt sur les sociétés (IS)
    • Personne Physique soumise à l’Impôt sur le Revenu (IR)
      • Régime réel normal ou simplifié,
      • Régime micro-fiscal

Source d’inspiration: Statuts juridique, social et fiscal sur creer-mon-business-plan.fr

Chacun de ces Statut/Régime est régit par la loi, mais surtout par des Codes de Loi différents:

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