A propos d’Entreprise, et d’Auto-Entrepreneur …

A propos d’Entreprise, et d’Auto-Entrepreneur …

Liste de mes derniers articles: Statut Juridique / Régime Social / Régime Fiscal d’une entreprise Régime fiscal: Micro – Réel Simplifié/Normal – Déclaration contrôlée Régime Fiscal/Social de l’Auto-entrepreneur: Micro-Entrepreneur Obligations de l’Auto-Entrepreneur Artisan Cas d’Exonération de CFE – Cotisation Foncière des Entreprises Auto-Entrepreneur: Exonération de CFE en cas de Création d’une activité Artiste Auteur Photographe: Exonération de CFE

Obligations de l’Auto-Entrepreneur Artisan

Obligations de l’Auto-Entrepreneur Artisan

L’Auto-Entrepreneur est en fait aujourd’hui appelé Micro-Entrepreneur du fait d’être soumis au régime Micro. Ce régime vise à simplifier les formalité de l’entreprise et est donc dit Micro Simplifié. Lire l’article Régime Fiscal/Social de l’Auto-entrepreneur: Micro-Entrepreneur Obligations Le Micro-Entrepreneur doit cependant respecter certaines règles:

Régime Fiscal/Social de l’Auto-entrepreneur: Micro-Entrepreneur

Régime Fiscal/Social de l’Auto-entrepreneur: Micro-Entrepreneur

Auto Entrepreneur /vs Micro – Entrepreneur L’Auto-Entrepreneur, est une dénomination que l’on utilise pour désigner une personne physique ayant choisit de créer une entreprise dans laquelle il travaille seul, ne dépassant pas un plafond annuel de chiffre d’affaire. Ce choix s’oppose par exemple à celui de créer une Société aussi défini comme personne morale comportant plusieurs actionnaires et salariés et pouvant atteindre un chiffre d’affaire sans limite. L’Auto-Entrepreneur étant maintenant par défaut soumis à un régime « Micro », on le dénomme dorénavant Micro-Entrepreneur (même si l’expression Auto-Entrepreneur perdure dans les mémoires…

Régime fiscal: Micro – Réel Simplifié/Normal – Déclaration contrôlée

Régime fiscal: Micro – Réel Simplifié/Normal – Déclaration contrôlée

Le régime fiscal dépend du type de bénéfice réalisé: BIC ou BNC du type d’activité BIC – Achat/vente BIC – Prestation de service « manuelle » (Artisan) BNC – Prestation de service « intellectuelle » (qui n’est pas « manuelle » et qui ne soit ni auteur, ni libérale) BNC – Activité libérale du montant du chiffre d’affaire annuel (CA HT sans abattement)   Régime en fonction du CA 0 € 70 000 € 170 000 € 238 000 € 789 000 € au-delà… Vente de Marchandises BIC Micro Réel Simplifié Réel Normal Prestation de service…

Auto-Entrepreneur: Exonération de CFE en cas de Création d’une activité

Auto-Entrepreneur: Exonération de CFE en cas de Création d’une activité

Il est prévu dans le Code Général des Impôts – CGI qu’un établissement est exonéré de CFE l’année de sa création qu’un contribuable ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu est exonéré de CFE les 2 années suivant celle de création Lire l’article Cas d’Exonération de CFE – Cotisation Foncière des Entreprises ou vous reporter directement aux articles du Code Général des Impôts Article 1478  & Article 1464 K du CGI ou bien lire les articles plus généraux IF – Cotisation foncière des entreprises – Personnes…