SIREN et SIRET (APE et NIC aussi) sont des numéros uniques délivrés par l’INSEE par l’intermédiaire des CFE. Ils permettent d’identifier les entreprises dans le registre SIRENE. Retrouvez-les dans le lexique des acronymes du monde de l’entreprise ci-dessous:
Catégorie : Législation
Emmettre et Recevoir une Facture
On sait tous ce qu’est une facture et que nous sommes en droit d’en demander, et en devoir d’en fournir une lors de quelconque échange monétaire. Si l’on veut avoir un modèle (ou template) de base pour réaliser ses factures, il suffit de taper « Modèle Facture » sur Google. Si l’on est curieux et que l’on aime bien faire les choses en profondeur, on peut continuer de lire ce post.
De la société…
Petit rappel des lois rédigées pour notre code civil concernant les sociétés… Code civil Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété Titre IX : De la société Chapitre Ier : Dispositions générales Article 1832 « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun des biens ou leur industrie, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes. » Article 1833