Liste des Centres de Formalités des Entreprises (CFE) selon la nature de l’activité professionnelle

C’est quoi un CFE ?

C’est l’organisme qui a été mis en place pour cadrer le monde des entreprises.
Rôle: Organiser et gérer les phases administratives de développement de l’entreprise Création – Modification – Clôture d’activité

Plusieurs CFE

Du fait de la pluralité des domaines d’activité et de leurs spécificités, il existe plusieurs CFE auprès desquels se rapprocher selon son secteur d’activité.

Il y en a 6 principaux:

URSSAF	CMA	CCI	CA	Greffiers des Tribunaux de Commerce
Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales	Chambres de Métiers et de l’Artisanat	Chambres de Commerce et d’Industrie	Chambres d’Agriculture	–

+ La Maison des Artistes et l’AGESSA, tous deux pour les Artistes Auteurs, le 1er pour les auteurs d’oeuvres plastiques, le deuxième pour les auteurs d’oeuvres multimédias destinées à la diffusion et soumises à droits d’auteurs.

et 2 moins répandus:

CNBA	Service des impôts aux entreprises
Chambre de la batellerie artisanale	–

(Un guichet unique existe en ligne depuis le 20/01/2010 pour déclarer son début d’activité)

Voici le tableau de correspondance des activités avec les CFE (source Insee.fr):

Activité professionnelle	CFE
Entreprise commerciale (sauf en cas d’inscription obligatoire au répertoire des métiers)	CCI
Entreprise artisanale ou entreprise commerciale qui doit s’inscrire au répertoire des métiers	CMA
Entreprise de transport de marchandises par voie d’eau ou société coopérative de transport fluvial	CNBA
Société civile ou non commerciale (société d’exercice libéral…)	Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance statuant commercialement
Établissement public industriel et commercial (EPIC) ou Régie
Agent commercial
Groupement d’intérêt économique (GIE) ou groupement européen d’intérêt économique (GEIE)
Professionnels exerçant en groupements, avec ou sans personnalité morale (sociétés en participation, indivisions, associations non employeuses mais assujetties à des obligations fiscales, fiducies)	Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance statuant commercialement – hors DOM Service des Impôts aux Entreprises – dans les DOM
Loueurs en meublé individuels et non professionnels, non inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Loueurs individuels de biens meubles non inscrits au RCS (loueurs de wagons, loueurs de fonds)
Quirataires de navires
Profession libérale	URSSAF ou Caisse générale de Sécurité sociale
Entreprise employant du personnel mais non immatriculée (administration, collectivité locale, syndicat, comité d’entreprise, association adhérant ou non au Guso)
Artiste auteur exerçant à titre indépendant une activité de création d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, photographiques, graphiques et plastiques
Taxi-locataire, considéré comme assimilé salarié
Vendeur à domicile, exerçant son activité de manière indépendante, non inscrit au RCS ou au registre spécial des agents commerciaux
Entreprise ou entrepreneur individuel exerçant à titre principal une activité agricole	CA
Entreprise ou organisme ne relevant pas d’un autre CFE et n’ayant pas d’obligations autres que statistiques et fiscales	Service des impôts aux entreprises